Questions / Réponses
Les bases clé
Vous êtes confrontés à une recherche successorale ? Voici les informations indispensables à connaître.
Les huit questions suivantes vous donneront un bon premier appercu des procédures lors de recherches d’héritiers. Toutefois, nous vous encourageons vivement à solliciter l’avis d’un spécialiste avant de vous engager dans toutes procédures. Le droit des successions est complexe, une bonne connaissance des tenants et aboutissants peut vous économiser beaucoup de tracas.
Pourquoi ai-je été contacté(e) par Sogeni, sans avoir rien demandé ?
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Comment puis-je hériter d’une personne que je ne connais pas ?
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Pourquoi n’ai-je pas été contacté(e) par un notaire ou une administration chargée de la succession ?
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Quelles sont les étapes et modalités pour faire valoir mes droits sur l’héritage ?
Signature de l’accord de principe et pouvoir spécifique
Une fois le ou les héritiers trouvés, Sogeni se met en relation avec lui pour lui soumettre un accord de principe. Par cet accord, Sogeni s’engage contre rémunération à apporter à l’héritier la preuve de ses droits dans la succession qu’elle se propose de lui révéler. Avec la signature de cet accord et d’un pouvoir spécifique pour effectuer certaines démarches administratives, l’héritier mandate Sogeni pour établir officiellement sa qualité d’ayant droit. La signature de l’accord de principe et du pouvoir spécifique est donc le point de départ du processus permettant à l’héritier de faire valoir ses droits.
Soumission du dossier d’héritier aux autorités
Forte du mandat confié par l’héritier, Sogeni va pouvoir constituer un dossier pour faire reconnaitre celui-ci par l’ayant droit. Le dossier contiendra notamment tous les actes officiels prouvant les liens familiaux entre l’héritier et le défunt.
Révélation, puis acceptation ou répudiation de la succession
Une fois le dossier accepté par les autorités et après expiration, le cas échéant, du délai imparti aux héritiers prétendant à la succession pour s’annoncer, Sogeni sera en mesure de révéler à l’héritier l’identité du défunt. À ce stade l’actif de la succession n’est en général pas encore connu de Sogeni.
Divulgation de l’inventaire et acceptation ou répudiation de la succession
Quelque temps après l’expiration du délai administratif, les autorités divulguent l’inventaire qui fait état des actifs passifs de la succession. Deux alternatives s’offrent alors :
- Acceptation de la succession et demande du certificat d’héritier, en cas de succession nette positive
- Répudiation de la succession, en cas de succession nette négative.
En cas de répudiation de la succession, le mandat de Sogeni prend fin et tous les frais engagés jusque-là restent à sa charge. L’ayant droit n’hérite d’aucune dette et ne subit aucun frais.
Liquidation de la succession et versement des sommes dues aux héritiers.
En cas de succession positive, le processus se poursuit avec toutes les démarches de liquidation et de partage de la succession. Dans cette phase Sogeni se charge d’effectuer ou de coordonner toutes les opérations dans l’intérêt du ou des héritiers qu’elle représente. Ayant reçu procuration de ces derniers à ces fins, elle s’assure que le partage soit conforme au droit applicable et que la succession soit réglée en toute conformité avec les administrations fiscale et judiciaire.
Une fois la succession liquidée, chaque héritier reçoit sa quote part d’héritage, déduction faite de l’impôt sur les successions et de la rémunération de Sogeni pour les services fournis, selon les tarifs fixés dans l’accord de principe.
Y a-t-il des frais à débourser ou à avancer pour l’héritier ?
Que se passe-t-il si la succession est négative ?
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Contactez-vous les personnes par e-mail ?
Comment puis-je m’assurer que la proposition de Sogeni n’est pas une « arnaque » ?
Nous sommes conscients que les héritiers ont parfois le sentiment d’avoir été contacté « de nulle part » et, ne connaissant pas l’existence de Sogeni, mettent en doute le bien fondé de la démarche qui leur est proposée. Les nombreuses sollicitations malveillantes dont fait l’objet tout un chacun aujourd’hui suscitent une méfiance bien compréhensible. Voici les éléments qui vous permettront de vous assurer que notre démarche est authentique et les indices qui devraient éveiller vos soupçons en cas de proposition malveillante.
Demande d’avance ou déboursement de frais
Sogeni, comme tout généalogiste successoral professionnel, ne vous demandera jamais d’avancer ou débourser des frais, à quelque moment que ce soit dans le processus pour établir et faire valoir vos droits sur un héritage.
Si quelqu’un vous contacte en se présentant comme généalogiste successoral et vous demande des frais, il faut immédiatement interrompre la démarche.
Prise de contact personnelle
Sogeni privilégie la prise de contact par téléphone ou courrier postal. Il nous arrive de devoir contacter des héritiers présumés par e-mail, en particulier pour des personnes à l’étranger. Si vous avez un doute ou pensez avoir reçu un e-mail malveillant au nom de Sogeni, nous vous serions reconnaissant de nous le faire savoir en appelant notre bureau.
La personne de Sogeni qui vous a contacté s’est présentée et vous a donné son nom. Il vous est possible de rappeler nos bureaux à tout moment pour lui parler.
Si quelqu’un vous approche sans vous donner son identité ni ses coordonnées téléphoniques, cela peut être suspect.
Adresse et informations concordantes sur l’entreprise
Notre société est établie et présente physiquement dans des bureaux situés Avenue du Théâtre 7 à Lausanne, Suisse. Il vous est possible de confirmer par quelques recherches l’existence de ces bureaux. Par ailleurs, la société est enregistrée au registre du commerce suisse, consultable sur Zefix – Index central des raisons de commerce
Si vous êtes sollicité par une prétendue société, consultez le registre du commerce et assurez-vous que l’adresse rend crédible l’existence de cette société.